Les conditions générales de ventes

1– OBJET

En exécution de la convention de formation professionnelle signée, l'Ecole KPE représentée par madame Fournier Laetitia s’engage à organiser la prestation de formation telle qu’elle a été préalablement décrite dans la convention. Toute commande de formation implique par conséquent, l’acceptation sans réserve par le commanditaire et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

 

2 – ORGANISATION DE LA PRESTATION

Dans le cadre des formations le commanditaire s’engage à mettre à disposition des stagiaires, les moyens appropriés pour accomplir leur formation. Dans le cadre d’une prestation de formation, il s’agit notamment d’un lieu spécifiquement prévu pour l’accueil de formations, d’une salle équipée de moyens pédagogiques, tableau blanc, écran pour projection power point livret de formation a chaque session. Les repas sont a la charge des stagiaires. Dans le cadre des formations, toute l’organisation de la prestation de formation ainsi que les éléments associés, la mise à disposition du matériel comme les tables de massages est à la charge fourni.

 

3– MODALITES D’INSCRIPTION

Toute inscription nécessite dans un premier temps : − un échange téléphonique .06.70.93.14.91 ou − une inscription par e-mail à l’adresse suivante : ecolekpe@gmail.com via le formulaire de contact du site internet ecolekpe.com

Dans un second temps, dans le cas d’une inscription : Une convention professionnelle de formation est envoyée.

. Toute inscription devient définitive à la réception d’une convocation confirmant la participation environ 15 jours avant le début de la session.

 

4 - NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE

prérequis :

En complément d'un activité professionnelle existante,

En création d'activité ou reconversion professionnelle pour toute personne désireuse de se former aux métiers de bien être

Toute personne qui souhaite entamer une formation pour lui-même.

 

5– DISPOSITIONS FINANCIERES

Le prix de l’action de formation est fixé à 120 euros le prix de journée.

(Auto entrepreneur TVA non applicable art 293 B du CGI).

Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement suivantes:

le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 30 % A compter de la fin de la période de rétractation le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».Si le stagiaire souhaite se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

 

Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon le calendrier

Le règlement est accepté par chèque, virement bancaire

6- RETARD ET DEFAUT DE PAIEMENT

Tout défaut de paiement, même partiel, autorise l'Ecole KPE à prononcer la résiliation du contrat. La notification de la résiliation pourra se faire par toute voie de droit.

 

7 - FRAIS DE REPROGRAPHIE

Les différents documents diffusés aux participants sont remis par l’intervenant et font partie du

coût pédagogique.

 

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans le cadre d’une formation, tout matériel pédagogique émanant de l'Ecole KPE (documents, fichiers informatiques ou autres ) est la propriété exclusive de l'école KPE.. Toute reproduction d’un quelconque document émanant du centre de formation ne pourra être faite qu’avec son assentiment écrit à moins qu’il n’y soit fait mention expresse dans le contrat signé des deux parties.

 

11 - CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS

A l’initiative de l'Ecole KPE, L’ouverture des formations est soumise à un seuil minimum de 4 stagiaires. s’il n’est pas atteint, la session peut être reportée ou annulée. Dans ce cas, le stagiaire, sera informé dans un délai de 15 jours ouvrés avant le début de la formation et en cas de paiement, la totalité des sommes sera restituée.

 

A l’initiative du stagiaire, pour toute annulation (sauf cas de force majeure) effectuée par écrit (courrier ou mail) : Au moins 20 jours ouvrés avant le début de la formation : l’annulation peut être faite. Moins de 20 jours ouvrés avant le début de la formation, l'Ecole KPE facturera 50 % du montant de la formation. En cas d’absence ou d’abandon en cours de formation, la somme sera due en totalité.

Sur demande du stagiaire, si l’absence est justifiée et en cas de réinscription sur une prochaine session, il n’y aura pas de facturation sur la première session concernée par l’absence. Quelle que soit la formation, si le commanditaire ne se présente pas sans avoir procédé dans les délais impartis, à une annulation formelle ainsi qu’en cas de participation partielle ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, il sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.

 

12 – REPORT ET CHANGEMENT DE DATES

Pour les formations , le calendrier et les dates sont fixés des le début . Tout changement et report de date(s) à l’initiative des stagiaires, effectué à l’issue du contrat signé, devra faire l’objet d’une demande écrite et transmise à l'école KPE,15 jours au plus tard avant le début de la formation.

 

13 – RÉCLAMATION ET MEDIATION

Si un diffèrent venait à avoir lieu, vous trouverez sur le site internet ecolekpe.com un

formulaire de réclamation afin de trouver un arrangement a l’amiable si aucun compromis n’est possible.

https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés suite à la médiation, le tribunal de TOULON sera seul compétent pour régler le litige

Nous contacter

55 rue Palmyre
83200 TOULON France

Organisme de formation enregistré sous le numéro 93830642083 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur